La Turquie attire acheteurs, investisseurs et résidents étrangers, en particulier à Istanbul, à Antalya et sur la côte. Si vous y avez besoin d'un accompagnement juridique, quelques règles locales font toute la différence. Ce guide présente l'essentiel.
Qui peut être votre avocat
En Turquie, seuls les avocats inscrits à un barreau turc, un baro comme le barreau d'Istanbul, peuvent vous représenter en justice. Les avocats étrangers peuvent conseiller sur leur propre droit mais ne peuvent pas plaider devant les tribunaux turcs. Demandez à tout avocat son numéro d'inscription au barreau.
De nombreux cabinets d'Istanbul, d'Ankara et d'Antalya travaillent en anglais, en russe, en arabe ou en allemand. Confirmez la langue de communication avant de signer quoi que ce soit.
Honoraires et barème minimum
L'Union des barreaux de Turquie publie chaque année un barème minimum des honoraires. Les avocats ne peuvent pas facturer moins que ce barème pour les prestations qu'il couvre, mais ils peuvent convenir d'honoraires plus élevés. Les honoraires sont généralement fixés dans un contrat écrit, sous forme de forfait par affaire ou par étape, parfois avec un honoraire de résultat. Demandez si la TVA et les frais de justice sont inclus.
Procuration : inutile de vous déplacer
Pour qu'un avocat agisse pour vous, vous signez une procuration (vekaletname) devant un notaire turc. Il vous faudra votre passeport et, pour de nombreuses opérations, un numéro fiscal turc. Si vous êtes à l'étranger, vous pouvez généralement la signer dans un consulat turc, ou devant un notaire local avec une apostille et une traduction assermentée. Une procuration peut être très large : lisez-la attentivement ou demandez qu'elle soit limitée à votre affaire.
La médiation avant le procès
Pour de nombreux litiges, notamment en matière de travail, commerciale, de consommation et pour certains litiges locatifs, le droit turc impose une médiation obligatoire (arabuluculuk) avant toute action en justice. Votre avocat peut vous représenter lors de la médiation, et beaucoup d'affaires s'y règlent.
Acheter un bien immobilier
Avant l'achat, un avocat doit vérifier le titre de propriété (tapu) au registre foncier pour détecter hypothèques, privilèges et restrictions, confirmer le zonage et les permis de construire, et examiner le contrat de vente. Les acheteurs étrangers ont aussi besoin d'un rapport d'évaluation, et la vente est conclue au bureau du registre foncier. Ne versez jamais d'acompte important avant ces vérifications.
Résidence et citoyenneté par investissement
De nombreux étrangers détiennent un permis de séjour de courte durée fondé sur la propriété d'un bien ou sur d'autres motifs. La Turquie propose aussi la citoyenneté par investissement, par exemple en achetant un bien au-delà d'une valeur minimale et en le conservant au moins trois ans. Les seuils et les règles changent de temps à autre : consultez un avocat spécialisé en citoyenneté par investissement pour connaître les conditions en vigueur avant de vous engager.
Comparez les cabinets
Sur Lexrova, vous pouvez parcourir les cabinets d'avocats en Turquie ou commencer par Ankara. Pour les questions de résidence et de citoyenneté, consultez les avocats en droit de l'immigration et les avocats en droit immobilier.
Questions à poser lors du premier rendez-vous
- À quel barreau êtes-vous inscrit, et me représenterez-vous vous-même en justice ?
- Quels sont vos honoraires, dépassent-ils le barème minimum, et quels frais s'y ajoutent ?
- Puis-je signer la procuration depuis l'étranger, et peut-elle être limitée à mon affaire ?
- Pour l'immobilier : que vérifierez-vous avant que je verse un acompte ?
- La médiation est-elle obligatoire dans mon cas, et combien de temps prendra-t-elle ?
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