La plupart des habitants des Émirats arabes unis sont des ressortissants étrangers : le marché juridique a donc l'habitude de travailler avec des expatriés. Le système fonctionne pourtant différemment de ce que beaucoup connaissent chez eux. Ce guide présente les bases avant d'engager un avocat à Dubaï, à Abu Dhabi ou dans un autre émirat.

Deux types de tribunaux

  • Les tribunaux onshore de chaque émirat appliquent le droit fédéral et local des EAU. Les procédures se déroulent en arabe et les documents doivent être déposés en arabe.
  • Les tribunaux des zones franches financières : les DIFC Courts à Dubaï et les ADGM Courts à Abu Dhabi sont des juridictions de common law qui travaillent en anglais. Elles connaissent des litiges liés à ces zones et des affaires pour lesquelles les parties ont convenu de les saisir, par exemple dans un contrat.

Le tribunal compétent change tout : la langue, le type d'avocat dont vous avez besoin et souvent le coût. Vérifiez la clause attributive de juridiction de votre contrat avant le premier rendez-vous.

Aux EAU, ceux qui plaident devant les tribunaux onshore sont des advocates agréés, en général de nationalité émirienne. De nombreux cabinets internationaux et locaux emploient aussi des legal consultants, souvent des avocats qualifiés à l'étranger, qui conseillent, rédigent et gèrent les dossiers, puis travaillent avec un advocate pour les audiences.

Concrètement, cela signifie deux choses pour vous :

  1. Pour une affaire devant un tribunal onshore, assurez-vous que le cabinet dispose d'un advocate agréé qui plaidera votre dossier.
  2. Pour du conseil, des contrats ou une affaire relevant du DIFC ou de l'ADGM, un legal consultant peut être exactement ce qu'il vous faut.

Honoraires

Aux EAU, les honoraires sont généralement convenus à l'avance, sous forme de forfait par étape ou de provision (retainer), exprimés en dirhams (AED). Les taux horaires sont courants dans les cabinets internationaux. Une TVA de 5 % s'ajoute aux honoraires. Demandez une lettre de mission écrite indiquant ce qui est inclus, par exemple les frais de justice, les traductions et les frais d'expert, souvent facturés à part.

Documents, traductions et procurations

  • Les documents étrangers doivent généralement faire l'objet d'une traduction juridique en arabe par un traducteur agréé, et souvent d'une légalisation ou d'une apostille.
  • Pour qu'un avocat puisse agir pour vous, vous signerez une procuration (power of attorney), normalement devant un notaire. Si vous êtes à l'étranger, vous pouvez souvent la signer dans une ambassade des EAU ou avec apostille, selon le pays.

Raisons fréquentes pour lesquelles les expatriés ont besoin d'un avocat

  • Litiges du travail et indemnités de fin de service
  • Litiges locatifs et achats immobiliers
  • Création de société, licences et conflits entre associés
  • Affaires familiales, testaments et successions, domaines où les non-musulmans peuvent souvent choisir d'appliquer la loi de leur pays d'origine
  • Chèques sans provision, recouvrement de créances et interdictions de voyager

Comment vérifier un avocat

À Dubaï, demandez la licence du cabinet délivrée par le Legal Affairs Department du gouvernement de Dubaï. Dans les autres émirats, les licences sont délivrées par le ministère fédéral de la Justice ou par le département judiciaire local. Un cabinet sérieux vous montrera sa licence sans hésiter.

Comparez les cabinets

Sur Lexrova, vous pouvez parcourir les cabinets d'avocats aux Émirats arabes unis ou aller à Dubaï ou Abu Dhabi. Pour les questions de résidence, consultez les avocats en droit de l'immigration à Dubaï ou les avocats spécialisés en golden visa.

Questions à poser lors du premier rendez-vous

  1. Mon affaire relèvera-t-elle d'un tribunal onshore, du DIFC ou de l'ADGM ?
  2. Qui plaidera pour moi, et cette personne est-elle agréée devant ce tribunal ?
  3. Quels sont les honoraires pour chaque étape, et quels frais s'y ajoutent ?
  4. Quels documents doivent être traduits ou légalisés ?
  5. Puis-je signer la procuration depuis l'étranger ?

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