Le Royaume-Uni compte trois systèmes juridiques : l'Angleterre et le pays de Galles, l'Écosse, et l'Irlande du Nord. Les règles se ressemblent dans l'esprit mais diffèrent dans le détail. La première étape consiste donc à trouver un solicitor qualifié là où se situe votre affaire. Ce guide présente l'essentiel.
Solicitor ou barrister ?
Le solicitor est généralement votre premier interlocuteur. Il vous conseille, rédige les actes, négocie et gère votre dossier au quotidien. Pour la plupart des affaires, comme l'achat d'un logement, un testament, un litige du travail ou un divorce, un solicitor suffit.
Le barrister (advocate en Écosse) est spécialisé dans la plaidoirie et les consultations juridiques d'expert. Votre solicitor fait normalement appel à un barrister lorsqu'une affaire va à l'audience. Certains barristers acceptent aussi d'être saisis directement par le public dans le cadre du direct access scheme, ce qui peut revenir moins cher pour un conseil simple.
Comment les solicitors facturent
- Taux horaire : courant pour les litiges et les dossiers complexes. Les taux dépendent de l'ancienneté et du lieu ; ceux de Londres sont les plus élevés.
- Forfait : courant pour la vente immobilière (conveyancing), les testaments, les successions et les divorces non contentieux.
- No win, no fee : avec une conditional fee agreement, vous ne payez rien si vous perdez, mais une prime de succès si vous gagnez. Ce mode est très utilisé pour les demandes d'indemnisation de dommages corporels. Demandez ce qu'il advient des frais de justice et de l'assurance en cas d'échec.
En Angleterre et au pays de Galles, les cabinets réglementés par la Solicitors Regulation Authority doivent publier leurs tarifs pour certains services, notamment la vente immobilière résidentielle, les successions et les recours devant l'employment tribunal. Comparez ces pages avant d'appeler.
Au début de la mission, votre solicitor doit vous remettre une client care letter précisant l'étendue du travail, la base de facturation et la procédure de réclamation. Lisez-la attentivement.
Comment vérifier un solicitor
- Angleterre et pays de Galles : consultez le Solicitors Register tenu par la Solicitors Regulation Authority.
- Écosse : utilisez le service de recherche de solicitor de la Law Society of Scotland.
- Irlande du Nord : renseignez-vous auprès de la Law Society of Northern Ireland.
En cas de problème, adressez d'abord votre réclamation au cabinet. Si cela ne suffit pas, le Legal Ombudsman (Angleterre et pays de Galles) ou la Scottish Legal Complaints Commission peuvent intervenir.
Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle (legal aid) existe toujours mais reste limitée, principalement à certaines affaires familiales, de logement, pénales et d'immigration, et dépend généralement de vos revenus. Beaucoup de cabinets proposent plutôt un court premier appel gratuit ou à prix fixe.
Comparez les cabinets près de chez vous
Sur Lexrova, vous pouvez parcourir les cabinets d'avocats au Royaume-Uni ou commencer par une ville comme Londres, Birmingham ou Édimbourg. Filtrez par domaine, par exemple les avocats en droit de l'immigration à Londres ou les avocats en droit du travail à Londres.
Questions à poser avant de mandater un solicitor
- Êtes-vous qualifié dans la partie du Royaume-Uni où se situe mon affaire ?
- Les honoraires sont-ils horaires, forfaitaires ou en no win no fee, et quelle est l'estimation totale, TVA et débours compris ?
- Qui suivra mon dossier au quotidien ?
- Aurons-nous besoin d'un barrister, et combien cela coûterait-il ?
- Quels sont les délais de prescription dans mon affaire ?
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