Avocats en Droit fiscal à Paris

Un avocat fiscaliste à Paris conseille des fondateurs, des cadres dirigeants, des investisseurs et des familles qui ont souvent des revenus ou des biens dans plusieurs pays. Les questions courantes portent sur l'arrivée en France ou le départ, la fiscalité d'une cession d'entreprise ou d'un plan d'actions, l'immobilier locatif et les contrôles de l'administration.

L'impôt est géré par la DGFiP. Un contrôle fiscal se conclut en général par une proposition de rectification, que l'on peut contester par écrit avant toute mise en recouvrement. Si le désaccord persiste, les litiges sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TVA vont devant le juge administratif, d'abord le Tribunal administratif de Paris, tandis que les droits d'enregistrement et certains impôts patrimoniaux relèvent du juge judiciaire. Il est aussi possible d'obtenir une prise de position formelle, le rescrit, avant d'agir. Les impatriés ont intérêt à étudier le régime spécial qui leur est ouvert et la convention fiscale avec leur pays d'origine. Un avocat fiscaliste parisien est inscrit au Barreau de Paris et figure dans l'annuaire du Conseil National des Barreaux. Beaucoup sont titulaires d'une mention de spécialisation en droit fiscal.

La convention d'honoraires écrite est obligatoire. La facturation est horaire ou forfaitaire pour des missions définies. Le pacte de quota litis est interdit, un honoraire de résultat complémentaire est admis. Avant de choisir un avocat fiscaliste à Paris, notez les délais de tout courrier de l'administration, réunissez déclarations et avis récents et listez vos revenus à l'étranger. Comparez ensuite les cabinets ci-dessous et contactez-les directement.