Cabinets d'avocats - Costa Rica

Le Costa Rica applique un droit civil codifié : un avocat au Costa Rica travaille avec le Code civil, le Code de commerce et des codes de procédure récemment réformés pour privilégier l’oralité. Les audiences se tiennent en espagnol.

Tout avocat en exercice doit être inscrit au Colegio de Abogados y Abogadas de Costa Rica, qui propose un annuaire consultable et assure la discipline. Particularité du pays, le notaire doit aussi être avocat. Le notario público détient une habilitation distincte, contrôlée par la Dirección Nacional de Notariado, et peut dresser des actes, constituer des sociétés et transférer des biens. Beaucoup de praticiens cumulent les deux.

Les affaires débutent en première instance, puis peuvent passer en appel et devant l’une des chambres de la Cour suprême de justice. La chambre constitutionnelle, surnommée Sala IV, juge les recours en inconstitutionnalité et en amparo et reste très accessible aux citoyens. Les honoraires des avocats et notaires suivent un barème fixé par décret, avec des minima pour de nombreux actes et un pourcentage pour les actes immobiliers.

Les étrangers consultent des cabinets d’avocats au Costa Rica pour une résidence de retraité, d’investisseur ou de nomade numérique, l’achat d’une maison ou la création d’une société de détention. Les biens en bord de mer demandent de la prudence : la zone maritime terrestre relève le plus souvent de concessions. San José, Escazú et Santa Ana concentrent la plupart des cabinets, le Guanacaste sert les acheteurs étrangers. Choisissez une ville ci-dessous ou affinez par domaine de pratique.