Cabinets d'avocats - Bosnie-Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine applique un droit civil organisé en plusieurs étages, et un avocat en Bosnie-Herzégovine doit d’abord identifier le niveau compétent : l’État, l’une des deux entités ou le district de Brčko.

La profession est structurée par entité. Dans la Fédération, les avocats relèvent de l’Ordre des avocats de la Fédération, en Republika Srpska de l’ordre propre à cette entité. Chaque ordre tient un tableau permettant de vérifier l’inscription d’un advokat. Les notaires forment une profession distincte, et l’acte notarié est obligatoire pour les contrats immobiliers.

Les langues judiciaires sont le bosnien, le croate et le serbe, en alphabet latin ou cyrillique. Chaque entité possède ses tribunaux municipaux ou de base, ses tribunaux cantonaux ou de district et sa cour suprême. La Cour de Bosnie-Herzégovine juge certaines affaires relevant de l’État. Les ordres publient des barèmes par acte de procédure, qui servent aussi au calcul des dépens. Le conseil se facture souvent à l’heure ou au forfait.

La diaspora installée en Allemagne, en Autriche ou en France confie souvent ses dossiers à distance : successions, inscription au cadastre, création de société, titres de séjour. Sarajevo, Banja Luka, Mostar et Tuzla sont les principaux pôles des cabinets d’avocats. Choisissez une ville ci-dessous ou affinez par domaine de pratique.